NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE & ÉQUITÉ SALARIALE
dates à surveiller pour les ajustements et rétroactivités
Beaucoup de changements et de dates découlent de la convention et du dernier règlement d’équité (catégorie 3) : il est facile de s’y perdre! L’objectif de cette page est de vous permettre de suivre le tout.
CONSEIL – CONSERVER CE LIEN DANS VOS FAVORIS et à consulter à bonnes fréquences. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des confirmations de l’employeur. Elle est divisée en plusieurs sections, pour bien différencier ce qui découle de la convention et de l’équité.
SI VOUS ÊTES SUR UN RÉGIME PARTICULIER (CNESST, RQAP, IVAC, SAAQ, etc.) ou RETRAITÉ ou DÉPART, consultez la section Section CAS PARTICULIERS pour savoir ce qu’il en est pour vous.
Si vous croyez avoir un PROBLÈME SUR VOTRE PAIE, allez complètement à la fin de cette page, dans la Section Un Problème, Qui Contacter?
POUR CONSULTER LA CONVENTION & LES NOUVEAUX SALAIRES, consultez notre page dédiée à la convention collective : https://www.sttcisssl.org/conventions/.
REMERCIEMENTS ET RESPECT – Nous tenons à exprimer notre soutien et nos remerciements à l’ensemble des équipes administratives impliquées (aussi membres de notre syndicat CSN) dont le travail et l’expertise permettent la réalisation de l’exercice pharaonique des ajustements et des rétroactivités.
Par la même occasion, nous vous rappelons que ces personnes n’ont pas de pouvoir magique sur le système : en cas d’erreur, demeurons respectueux dans nos démarches avec les équipes de la rémunération, de la paie et aussi aux horaires. Elles font de leur mieux, et l’intégration d’une nouvelle convention collective n’est pas une mince affaire! Votre équipe syndicale demeurera vigilante pour que ces étapes se fassent dans le droit des travailleurs-ses et dans le respect de tous et toutes. 🙂
Section CONVENTION COLLECTIVE
À SURVEILLER SUR VOS PAIES (du plus récent au plus ancien) :
► PAIE DU 31 OCTOBRE 2024 – Pour le personnel catégorie 3 oeuvrant à l’urgence – Versement des montants forfaitaires des heures cumulées à la date d’entrée en vigueur de la convention (16 juin) pour pour le personnel de la catégorie 3 à l’urgence. Sans nouvelle encore concernant la prime et la rétro.
► PAIE DU 19 SEPTEMBRE 2024 – Reclassification des AGENTS-ES D’INTERVENTION vers ISPS – La reclassification des agents-es d’intervention au titre d’emploi d’intervenant-e spécialisé-e en pacification et en sécurité (ISPS) et les ajustements salariaux en résultant seront ajustés pour le dépôt de cette paie (confirmé par l’employeur par note de service). Rappel : cette reclassification implique un saut de deux rangements, au rangement 10 pour les ISPS et au rangement 11 pour les ISPS chefs d’équipe. ***Précision : l’employeur nous a avisé que quelques dizaines de dossiers ont une erreur de codage; ceux-ci seront corrigés et versés sur la paie du 3 octobre 2024. FAIT, rétroactivité et intérêts légaux (équivalent 5% annuel) inclus (remontant jusqu’au 16 juin).
► PAIE DU 8 AOÛT 2024 – RÉTROACTIVITÉ – La rétro découlant des nouveaux salaires a été payée sur cette paie (deux relevés de paie). Confirmé par l’employeur par note de service. Cette rétro couvre du 1er avril 2023 au 29 juin 2024 : +6% de la masse salariale reçue du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, et +2,8% CUMULATIF (donc en sus du 6% obtenu, soit +8,968% global) de la masse salariale reçue du 1er avril 2024 au 29 juin 2024. FAIT
Aussi, la rétro sur l’application de la prime de tri de linge souillé a été déposée sur cette paie. Elle couvre du 16 juin au 13 juillet 2024, la prime ayant été ajustée à partir du 14 juillet (voir paie du 25 juillet). FAIT
IMPORTANT – FEUILLETS EXPLICATIFS – Le relevé de paie seul ne permet pas de comprendre grand chose au montant reçu. Aussi, l’employeur s’est engagé à produire un feuillet explicatif de votre montant. L’employeur n’a pu confirmer quand il pourra produire et envoyer ces feuillets. Nous vous aviserons dès qu’on le sait. Aussi, il a été convenu avec l’employeur que le délai (60 jours) pour déposer une réclamation en cas d’erreur sera calculé à partir de la réception de votre feuillet explicatif, donc vous pourrez toujours faire valoir vos droits. Enfin, à moins qu’elle soit très claire et importante, si vous croyez déceler une erreur à votre montant, nous vous conseillons d’attendre ce feuillet avant de contacter la paie. (voir plus bas, Section Un Problème Qui Contacter?)
***Pour les personnes ayant quitté leur emploi (retraite ou départ) depuis le 1er avril 2023, ou pour nos membres provenant d’autres CISSS-CIUSSS depuis cette date, consultez la Section Cas Particuliers.
***DÉDUCTIONS SSQ – Sur votre relevé de paie, vous aurez remarqué les déductions Mutuelle Ssq (CSN). C’est normal! Même si nos primes d’assurances collectives de base sont un montant fixe par année (donc déjà payé), ce n’est pas le cas de l’assurance-vie et de l’assurance maladie longue durée. Pour plus d’info, consultez l’article de Virginie Lavoie, notre v.-p. catégorie 3, dans le journal du 5 septembre, en page 3 (cliquez ici).
► PAIE DU 25 JUILLET 2024 – NOUVEAUX SALAIRES ET CERTAINES PRIMES – Les nouveaux salaires sont ajustés dès cette paie, couvrant du 30 juin au 13 juillet. (Attention! Ces salaires ne comprennent pas les changements de rangements découlant de l’équité salariale, mais les documents, conventions et site du CPNSSS incluent déjà ces changements).
Aussi, les primes et suppléments pour les primes déjà existantes et uniquement rehaussés (inclus entre autres : prime de chef d’équipe et d’assistant chef d’équipe, prime d’heures brisées, prime des ouvriers spécialisés). Confirmé par l’employeur par note de service. FAIT salaire. FAIT prime ouvrier spécialisé. FAIT primes de chef d’équipe, d’assistant-chef d’équipe. FAIT heures brisées.
Aussi, la prime de tri de linge souillé a été ajustée sur cette paie, donc appliquée à partir du 14 juillet (voir paie du 8 août pour la rétro couvrant du 16 juin au 13 juillet 2024).
► PAIE DU 18 AVRIL 2024 – HAUSSE CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AUX ASSURANCES COLLECTIVES – À partir de cette date, la contribution de l’employeur à nos primes d’assurance est légèrement augmentée, d’un équivalent annuel de 150$ de plus à sa charge (plutôt qu’à nous!) pour les couvertures individuelles et de 300$ de plus à sa charge pour les couvertures familiales. FAIT.
ÉCHÉANCES QUE L’EMPLOYEUR DOIT RESPECTER
► AU PLUS TARD le 5 octobre 2024 (120 jours après la SIGNATURE de la convention) : ajustement ET rétroactivité des primes modifiées ou créées (entre autres : primes de soir, nuit et fin de semaine, tri de linge souillé, soins critiques et spécifiques centre jeunesse (incluant DPJ), urgence catégorie 3, centre jeunesse, RAC, TGC, psychiatrie, technologies de l’information, etc.) FAIT pour tri linge souillé (voir paie du 25 juillet (ajustement) et du 8 août (rétro), L’EMPLOYEUR EST EN RETARD pour l’ajustement et la rétroactivité pour toutes les autres primes. Nous sommes en suivi serré sur cet enjeu.
► AU PLUS TARD le 5 septembre 2024 (90 jours après la SIGNATURE de la convention) : versement des rétroactivités des paramètres salariaux augmentés (inclus : nouveaux salaires (6% au 1er avril 2023 et 2,8% EN PLUS à partir du 1er avril 2024), temps supplémentaire, primes déjà existantes uniquement rehaussés (inclus entre autres : prime de chef d’équipe et d’assistant chef d’équipe et d’heures brisées, prime et montant forfaitaire CHSLD-MDA-MA, prime des ouvriers spécialisés; pour les primes nouvelles ou modifiées, voir échéance du 5 octobre). ***L’employeur a confirmé par note de service pour les nouveaux salaires. FAIT salaire et temps supplémentaire. EN ATTENTE DE CONFIRMATION primes et suppléments.
► AU PLUS TARD le 5 septembre 2024 (90 jours après la SIGNATURE de la convention) : versement des montants forfaitaires des heures cumulées à la date d’entrée en vigueur de la convention (16 juin) pour les banques relatives au milieu TGC et pour le personnel de la catégorie 3 à l’urgence. TGC FAIT sur la paie du 19 septembre. En attente de validation pour les intérêts légaux. Catégorie 3 à l’urgence – L’EMPLOYEUR EST EN RETARD – Nouvelle info 10 oct. : l’employeur nous confirme qu’il procédera au versement des montants forfaitaires des heures cumulées sur la paie du 31 octobre. En attente de validation pour les intérêts légaux.
► AU PLUS TARD le 22 juillet 2024 (45 jours après la SIGNATURE de la convention) : ajustement des nouveaux salaires ET ajustement des primes déjà existantes uniquement rehaussés (inclus entre autres : prime de chef d’équipe et d’assistant chef d’équipe et d’heures brisées, prime et montant forfaitaire CHSLD-MDA-MA, prime des ouvriers spécialisés). ***L’employeur a confirmé par note de service pour les nouveaux salaires. FAIT salaire. FAIT prime ouvriers spécialisés. FAIT primes chefs d’équipe et assistants chefs d’équipe). FAIT heures brisées. L’EMPLOYEUR EST EN RETARD pour la prime et forfaitaire CHSLD-MDA-MA, car il y a ajout du titre d’emploi de PAU. Nous sommes en suivi serré sur cet enjeu.
► AU PLUS TARD le 16 juillet 2024 (30 jours après l’ENTRÉE EN VIGUEUR de la convention) : intégration des agents-es d’intervention (et chefs d’équipe) sur les nouveaux titres d’intervenants-es spécialisés-es en pacification et en sécurité (ISPS), ce qui implique un rehaussement de deux rangements : les ISPS atteignent le rangement 10 et les ISPS chefs d’équipe, le rangement 11. FAIT – L’employeur a procédé EN RETARD sur la paie du 19 septembre 2024, ajustement, rétroactivité et intérêts légaux inclus. Plusieurs dizaines de dossiers avec erreur de codage ont été traités sur la paie du 3 octobre 2024.
► 16 juin 2024 : Date d’entrée en vigueur de la convention collective, incluant les nouvelles primes, les primes rehaussées et la mesure de temps supplémentaire à taux double, entrent en vigueur à cette date, sauf pour la prime des ouvriers spécialisés (voir 9 juin). FAIT
► 9 juin 2024 : Date d’entrée en vigueur de la hausse de la prime des ouvriers-ères spécialisés-es (de 10% à 15%). FAIT, ajusté sur la paie du 25 juillet 2024; pour la rétro, voir 5 septembre.
► 7 juin 2024 : Signature de la convention collective. FAIT
► 1er avril 2024 : Augmentation de la contribution de l’employeur sur nos primes d’assurances collectives (régime de base). FAIT
Section ÉQUITÉ SALARIALE (Catégorie 3)
À SURVEILLER SUR VOS PAIES (du plus récent au plus ancien) :
À l’heure actuelle, l’employeur n’a confirmé aucune date pour les ajustements et le versement des rétroactivités prévues au règlement intervenu. Nous rencontrons périodiquement les responsables de l’employeur pour mettre de la pression et rappeler les échéances prévues.
ÉCHÉANCES QUE L’EMPLOYEUR DOIT RESPECTER
► Pour les agents-es administratifs-ves classe 1 – AU PLUS TARD sur la paie comprenant le 31 octobre 2024 (donc pour nous, sur la paie du 14 novembre 2024) : ajustement du passage du rangement 9 au rangement 10 (donc des salaires en résultant) ET versement de la rétroactivité remontant jusqu’au 1er janvier 2021 jusqu’à cette date d’ajustement. À noter qu’au plus tard le 2 avril 2025, l’employeur devra ajuster à nouveau ce titre d’emploi passant du rangement 10 au rangement 11 (donc les salaires en résultant).
► Pour les agents-es administratifs-ves classe 2 – AU PLUS TARD le 5 octobre 2024 (donc pour nous, sur la paie du 3 octobre 2024) : versement d’un montant forfaitaire de 2% sur toutes les heures rémunérées entre le 1er janvier 2021 et le 15 juin 2024 ET ajustement d’une majoration de 3,5% sur les heures rémunérées ET versement de la rétroactivité de cette majoration de 3,5% sur les heures rémunérées remontant au 16 juin 2024. DERNIÈRE HEURE – L’employeur nous met devant le fait accompli, RETARD de paiement, AUCUNE DATE donnée. Confirmation : ce n’est pas que dans Lanaudière mais aussi ailleurs au Québec. Dire que nous sommes EN COLÈRE est un euphémisme! Depuis février 2024 que l’entente est acceptée : l’employeur n’a AUCUNE EXCUSE! IMPORTANT – La faute ne découle d’ailleurs pas des travailleuses du service de la paie, mais du manque de planification du gouvernement, du comité patronal, des employeurs et des entreprises privées de logiciels (Logibec et Médisolution). Aussi, il est inutile de vous en prendre au personnel de la paie, qui font elles-mêmes partie des membres lésés-es. Solidarité et respect sont donc de mise : nous nous en prendrons à la bonne cible! Nous refusons de demeurer les bras croisés en attendant sagement! Nous nous sommes mobilisés-es pour un #JusteSalaire et nous nous mobiliserons contre cette injure contre le personne de la catégorie 3! Ajustement du 3,5% de majoritation sur les heures rémunérées fait sur la paie du 31 octobre 2024. Pas d’infos encore quant à la rétroactivité, à suivre.
► Pour les agents-es administratifs-ves classe 3 – Suite à la décision de la CNESST du 28 septembre 2023, nous sommes en attente de la date pour l’ajustement et le versement de la rétroactivité pour l’ajustement passant du rangement 6 au rangement 7, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010. Donc information à venir!
► Pour les secrétaires médicales et les secrétaires juridiques – AU PLUS TARD sur la paie comprenant le 31 octobre 2024 (donc pour nous, sur la paie du 14 novembre 2024) : ajustement du passage du rangement 8 au rangement 9 (donc des salaires en résultant) ET versement de la rétroactivité remontant jusqu’au 1er janvier 2021.
► Pour les adjointes à la direction – EN ATTENTE DE DATE : ajustement du passage du rangement 11 au rangement 12 (donc des salaires en résultant) ET versement de la rétroactivité remontant jusqu’au 1er octobre 2011.
► Pour les adjointes à l’enseignement universitaire – EN ATTENTE DE DATE : ajustement du passage du rangement 10 au rangement 11 (donc des salaires en résultant) ET versement de la rétroactivité remontant jusqu’au 1er janvier 2011.
► Pour les acheteuses – EN ATTENTE DE DATE : ajustement du passage du rangement 10 au rangement 11 (donc des salaires en résultant) ET versement de la rétroactivité remontant jusqu’au 10 avril 2013.
Section CAS PARTICULIERS
RETRAITE et DÉPART – Si vous avez quitté le CISSS de Lanaudière (retraite, démission ou autre raison), l’employeur a procédé au paiement de la rétroactivité de la convention collective en même temps que le personnel actif, soit le 8 août 2024. ***IMPORTANT : si vous avez changé de compte bancaire depuis votre départ, il avait été communiqué de contacter la rémunération (remuneration.cissslan@ssss.gouv.qc.ca) pour faire la mise à jour. Si vous avez des amis-es qui ont quitté le CISSS, pensez à leur faire le message! 🙂
SI VOUS AVEZ TRAVAILLÉ DANS UN AUTRE CIUSSS-CISSS (depuis le 1er janvier 2010 pour l’équité salariale (catégorie 3) et depuis le 1er avril 2023 pour tout le monde) et que vous avez changé de compte bancaire depuis, vous devez contacter votre ancien employeur pour faire la mise à jour, car chaque CISSS-CIUSSS fait le paiement uniquement pour la période où il était l’employeur.
ASSURANCE-SALAIRE – Si vous êtes en assurance-salaire, vous continuez d’être payé-e par l’employeur. Aussi, vous recevez vos ajustements et rétroactivités en même temps que les autres (rétro du 8 août) et n’avez pas de démarche à faire. En cas de problème, ontactez le service de la paie (voir plus bas Section Un Problème Qui Contacter?).
CNESST – L’employeur n’ajustera pas vos salaires automatiquement. Pour recevoir votre rétroactivité, IL EST OBLIGATOIRE que vous contactiez notre équipe SST-Défense syndicale AVANT le 7 novembre 2024 MAXIMUM. Nous vous ferons compléter un formulaire spécifique. Nous ne pouvons le faire en votre nom, mais nous pouvons vous informer de comment procéder. Numéros pour nous rejoindre : si au nord, 450 759-8222 postes 4616 ou 2009; si au sud, au 450 654-7229 poste 366113.
RQAP – Si vous êtes en assurance parentale, vous devez individuellement faire une démarche auprès du RQAP, car nous ne pouvons le faire en votre nom. Aussi, contactez dès que possible le 1-888-610-7727 pour connaître la démarche à faire pour votre dossier pour faire ajuster vos prestations.
IVAC – L’employeur n’ajustera pas vos salaires automatiquement. Pour recevoir votre rétroactivité, contactez notre équipe SST-Défense syndicale. Nous vous expliquerons la marche à suivre. Numéros pour nous rejoindre : si au nord, 450 759-8222 postes 4616 ou 2009, si au sud, au 450 654-7229 poste 366113.
SAAQ – Ce régime est plus restrictif. L’admissibilité à un recalcul est possible uniquement si l’accident a eu lieu APRÈS la date d’application de la nouvelle convention collective (1er avril 2023). Il vous faut alors contacter l’agent représentant de votre dossier à la SAAQ pour qu’il analyse votre droit au recalcul malgré la consolidation de votre dossier. Techniquement, l’employeur doit envoyer des documents amendés SEULEMENT si l’accident a eu lieu après le 1er avril 2023. Le gouvernement est donc limitatif dans la rétroactivité qu’autorise ce régime, car ce n’est pas récupérable si votre accident a eu lieu avant le 1er avril 2023.
Assurance-emploi – Non admissible à un recalcul. Encore une fois limitatif.
Autres régimes – Pour tout autre régime non spécifié ici, contactez notre équipe SST-Défense. Au nord, 450 759-8222 postes 4616 ou 2009. Au sud, au 450 654-7229 poste 366113.
Section UN PROBLÈME, QUI CONTACTER ?
IMPORTANT – Il peut y avoir deux types d’erreur sur votre paie et, selon le cas, le service de la paie n’est pas automatiquement l’endroit où appeler. Voici un explicatif et les coordonnées pour vous aider.
Notre paie est le résultat du travail combiné de deux services névralgiques : la RÉMUNÉRATION et la PAIE. La paie n’a pas le contrôle sur votre dossier de rémunération, mais uniquement sur le calcul effectué en fonction de vos heures. C’est la rémunération qui valide ce à quoi vous avez droit et qui l’indique à la paie, qui elle fait le calcul et le paiement. Donc, en cas d’ajustement, il peut y avoir deux problèmes fort différents sur vos paies : L’ABSENCE de changement ou une ERREUR DE CALCUL dans le montant.
Maintenant, que faire?
D’entrée de jeu, n’oubliez pas que les personnes à la paie et à la rémunération n’ont pas tous les pouvoirs et qu’elles ne peuvent réaliser des miracles. Nous sommes tous et toutes dans le même bateau : nous attendons l’argent que nous avons plus que mérité! Gardons en tête que l’injustice dans tout ça, c’est que le gouvernement nous aie manqué autant de respect et pendant si longtemps. Faisons donc preuve de respect entre nous, travailleurs et travailleuses, pour tous nos titres d’emploi. <3
IL N’Y A AUCUN CHANGEMENT SUR VOTRE PAIE ALORS QU’IL DEVRAIT Y EN AVOIR UN – Si une rétro, un ajustement, un ajout de primes ou autre devait se retrouver sur votre paie et qu’il n’y est pas, le problème se situe au niveau de la rémunération. Il se peut tout simplement que dans le volume à traiter, votre dossier ait été oublié. Cela peut arriver et peut être corrigé. Il vous faut consulter le Qui fait quoi? de la rémunération, aller dans le Volet Rémunération (le 3e tableau) et contacter la personne au 450 755-7377 et # de poste indiqué. Voici le lien pour consulter ce Qui fait quoi? : Qui_fait_quoi_Remuneration_AVS_2024-07-08.pdf (sttcisssl.org)
IL Y A BIEN UN CHANGEMENT SUR MA PAIE, MAIS IL Y A UNE ERREUR DANS LE MONTANT – S’il y a bien sur votre paie un changement ou un versement prévu mais que le montant versé n’est pas bon (nombre d’heures comptabilisées erronées, mauvais % de primes, erreur dans la rétroactivité), le problème se situe probablement au niveau de la paie. Il vous faut alors contacter le service de la paie au : 450 759-6278 poste 4646. Pour un problème concernant une rétroactivité, vous pouvez plus directement consulter le Qui fait quoi? de la paie et contacter la personne à votre dossier au 450 759-6278 et # de poste indiqué. Voici le lien pour consulter ce Qui fait quoi? : Qui_fait_quoi_PAIE_2024-05-01.pdf (sttcisssl.org)
FEUILLETS EXPLICATIFS – Le relevé de paie pouvant seul causer quelques confusions et interrogations, nous vous rappelons que l’employeur s’est engagé à faire parvenir à chaque travailleur et travailleuse un feuillet explicatif des rétroactivités du 8 août (convention collective) et de celles qui découleront de l’équité salariale. L’employeur n’a pu confirmer quand il produira et enverra ces feuillets, mais nous vous aviserons dès qu’on le sait. Aussi, il a été convenu avec l’employeur que le délai (60 jours) pour déposer une réclamation en cas d’erreur sera calculé à partir de la réception de votre feuillet explicatif, donc vous pourrez toujours faire valoir vos droits. Enfin, à moins qu’elle soit très claire et importante, si vous croyez déceler une légère erreur dans votre montant, nous vous conseillons d’attendre ce feuillet avant de contacter la paie.